Audition de Maître Noachovitch par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

Le 12 octobre 2016, Maître Sylvie Noachovitch a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision des condamnations pénales.
Sylvie Noachovitch, en s’appuyant sur les cas concrets des affaires Raphaël Maillant et Omar Raddad, explique à son auditoire les avancées qu’elle a pu constater suite à la mise en oeuvre de cette loi ainsi que les problèmes liés au fait que certains magistrats semblent ne pas suffisamment prendre en compte les modifications apportées par le législateur.

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