Questions / Réponses sur la garde à vue
Quel est l’objectif d’une garde à vue ? Comment se déroule une garde à vue ? Quels sont les droits du gardé à vue ? Maître Sylvie Noachovitch répond à vos questions.
Questions / Réponses sur la perquisition à domicile
La perquisition domiciliaire est une mesure d’enquête réalisée par un officier de police judiciaire, qui consiste à rechercher des preuves d’une infraction. Elle peut être réalisée dans un local d’habitation et ses annexes (parking, garage), dans les locaux d’une entreprise ou d’un service public, et dans des locaux professionnels (médecin, huissier, avocat, notaire…)
Questions / Réponses sur le délit de mise en danger d’autrui
Maître Sylvie Noachovitch répond à vos questions à propos du délit de mise en danger d’autrui
Questions / Réponses sur la procédure pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique
Maître Sylvie Noachovitch répond à vos question sur la procédure pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique
Questions / Réponses sur le délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants
Maître Sylvie Noachovitch répond à vos questions concernant la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Questions / Réponses sur les violences sur mineurs
Maître Sylvie Noachovitch répond à vos questions concernant les violences sur mineurs.