Audition de Maître Noachovitch par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

par | Oct 18, 2016 | Affaire Omar Raddad, Affaire Raphël Maillant, Affaires, Avocat, Droit pénal, Média, Télévision

Le 12 octobre 2016, Maître Sylvie Noachovitch a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision des condamnations pénales.
Sylvie Noachovitch, en s’appuyant sur les cas concrets des affaires Raphaël Maillant et Omar Raddad, explique à son auditoire les avancées qu’elle a pu constater suite à la mise en oeuvre de cette loi ainsi que les problèmes liés au fait que certains magistrats semblent ne pas suffisamment prendre en compte les modifications apportées par le législateur.

Formulaire de Contact

Demande de contact

Paris

34 av Bugeaud
75116 Paris
Tél : 01 45 01 27 26
Fax : 01 34 17 11 80

Cabinet Avenue Bugeaud

Enghien

12 bis Bld d'Ormesson
95880 Enghien les Bains
Tél : 01 34 12 56 56
Fax : 01 34 17 11 80

Cabinet 2

12 Boulevard d'Ormesson, 95880 Enghien-les-Bains, France

Audition de Maître Noachovitch par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

par | Oct 18, 2016 | Affaire Omar Raddad, Affaire Raphël Maillant, Affaires, Avocat, Droit pénal, Média, Télévision

Le 12 octobre 2016, Maître Sylvie Noachovitch a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision des condamnations pénales.
Sylvie Noachovitch, en s’appuyant sur les cas concrets des affaires Raphaël Maillant et Omar Raddad, explique à son auditoire les avancées qu’elle a pu constater suite à la mise en oeuvre de cette loi ainsi que les problèmes liés au fait que certains magistrats semblent ne pas suffisamment prendre en compte les modifications apportées par le législateur.

Formulaire de Contact

Paris

34 av Bugeaud
75116 Paris
Tél : 01 45 01 27 26
Fax : 01 34 17 11 80

Cabinet Avenue Bugeaud

Enghien

12 bis Bld d'Ormesson
95880 Enghien les Bains
Tél : 01 34 12 56 56
Fax : 01 34 17 11 80

Cabinet 2

12 Boulevard d'Ormesson, 95880 Enghien-les-Bains, France