Droit Pénal
Le cabinet de Maître Sylvie Noachovitch vous accompagne en matière de droit pénal à toutes les étapes de l’instruction.
Tout savoir sur le contrôle d’identité
Maître Noachovitch vous dit tout sur les contrôles d’identité
Questions / Réponses sur le casier judiciaire
Maître Noachovitch répond à vos questions concernant le Casier Judiciaire et le fichier TAJ
Questions / Réponses sur le droit de la peine
Maître Noachovitch répond à vos questions en matière de droit de la peine : aménagement de peine, mesures en milieu ouvert, mandat de dépôt différé, etc.
Questions / Réponses sur le permis de conduire
Maître Sylvie Noachovitch répond à vos questions à propos du permis de conduire. Quelle est la procédure pénale de privation du droit de conduire ? Quels sont les événements déclencheurs d’un retrait de points ? Comment contester une suspension du permise de conduire ?