Honoraires

INFORMATIONS GENERALES

Maître Sylvie NOACHOVITCH est un avocat en exercice individuel inscrit au Barreau de Paris, titulaire d’un certificat de spécialité délivré par le Conseil National des Barreaux.

Elle dispose de deux cabinets situés à PARIS et à ENGHIEN LES BAINS (34, Avenue Bugeaud 75116 PARIS et 12 bis, bd d’Ormesson 95880 ENGHIEN LES BAINS).

Ses liens de communication sont : Tél : 01.45.01.27.26 et 01.34.12.56.56
Email : cabinet@maitre-noachovitch.fr.

Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351647953.

Maître Sylvie NOACHOVITCH est soumise au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et règlementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la Loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le règlement intérieur du Barreau du Val d’Oise.

Maître Sylvie NOACHOVITCH dispose d’une police d’assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrites à son profit par le Barreau du Val d’Oise par l’intermédiaire de AON FRANCE 31,35 rue de la Fédération 75017 PARIS CEDEX 15 et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds confiés.

HONORAIRES

Les honoraires dévolus à Maître Sylvie NOACHOVITCH ainsi que les modalités de paiement des frais, sont précisément fixés au moyen d’une convention écrite.
Les honoraires sont fixés en fonction du travail accompli, de la difficulté du dossier ou de la mission, de la notoriété de l’avocat, de son expérience, du coût de fonctionnement du cabinet, de l’importance des intérêts en cause et des services rendus.
Ils peuvent être forfaitaires, au taux horaire, et comporter un honoraire complémentaire de résultat lorsque la difficulté de l’affaire l’enjeu financier le justifie.

En application de l’article L. 131-1 du Code de la consommation, toute somme versée a valeur d’acompte et ne constitue pas des arrhes.
Le règlement des honoraires s’effectue sous forme d’appels de provisions et des facilités de règlement sont accordées.

LITIGES – MEDIATION

Tout litige susceptible de survenir entre un client consommateur et Maître Sylvie NOACHOVITCH peut être soumis gracieusement à l’examen de Madame ou Monsieur le Médiateur désigné par le Barreau du Val d’Oise (renseignements disponibles auprès de la Maison de l’Avocat, 6 rue Taillepied 95300 PONTOISE. Tél : 01.34.35.39.39 – Fax : 01.30.38.06.80. Site internet : www.avocat-95.fr) ou de Paris (renseignements disponibles auprès de la Maison du Barreau 2 rue de Harlay 75001 PARIS Tél : 01 44 32 49 49 – Fax : 01 44 32 49 98).