Questions / Réponses sur la VEFA
Maître Sylvie Noachovitch répond à vos questions sur la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
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- A quoi sert un avocat ?
- Questions / Réponses en droit civil
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- Questions / Réponses diverses en droit pénal
- Questions / Réponses sur les ordonnances pénales
- Questions / Réponses sur l’instruction judiciaire
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- Questions / Réponses sur la perquisition à domicile
- Questions / Réponses sur la garde à vue
- Tout savoir sur le contrôle d’identité
- Les alternatives à la poursuite pénale
- Le dossier pénal et l’avocat
- La plainte avec constitution de partie civile
- Questions / Réponses sur la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
- Questions / Réponses sur le droit pénal routier
- Questions / Réponses sur le permis de conduire
- Questions / Réponses sur le délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Questions / Réponses sur la procédure pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique
- Questions / Réponses sur le délit de mise en danger d’autrui
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