Questions / Réponses sur la VEFA
Maître Sylvie Noachovitch répond à vos questions sur la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
- Questions à Me Noachovitch
- A quoi sert un avocat ?
- Questions / Réponses en droit civil
- Questions / Réponses en droit pénal
- Questions / Réponses diverses en droit pénal
- Questions / Réponses sur les ordonnances pénales
- Questions / Réponses sur l’instruction judiciaire
- Questions / Réponses sur le droit de la peine
- Questions / Réponses sur le casier judiciaire
- Questions / Réponses sur la perquisition à domicile
- Questions / Réponses sur la garde à vue
- Tout savoir sur le contrôle d’identité
- Les alternatives à la poursuite pénale
- Le dossier pénal et l’avocat
- La plainte avec constitution de partie civile
- Questions / Réponses sur la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
- Questions / Réponses sur le droit pénal routier
- Questions / Réponses sur le permis de conduire
- Questions / Réponses sur le délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Questions / Réponses sur la procédure pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique
- Questions / Réponses sur le délit de mise en danger d’autrui
- Questions / Réponses sur l’organisation judiciaire
- Questions / Réponses sur le droit de la famille
- PACS ou Mariage : que choisir ?
- Questions / réponses sur les régimes matrimoniaux
- Questions / Réponses sur le droit du divorce
- Questions / Réponses sur la réforme du droit du divorce de 2021
- Divorce : quelle procédure choisir ?
- Questions / réponses sur les violences conjugales
- Questions / Réponses sur les pensions alimentaires
- Focus sur l’adoption
- Focus sur les atteintes pénales à l’autorité parentale
- Questions / Réponses sur les violences sur mineurs
- Questions / Réponses sur le droit immobilier
- Questions / Réponses sur la VEFA
- Questions / réponses sur le CCMI (Contrat de Construction d’une Maison Individuelle)
- À quoi servent l’assurance décennale et l’assurance dommage ouvrage ?
- Squatteurs : comment s’en débarrasser ?
- Un propriétaire a-t-il le droit de vous demander de partir avant la fin de votre bail ?
- Questions / réponses sur le droit Médical
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