Audition de Me Noachovitch auprès de la commission des lois

par | Oct 10, 2013 | Média, Télévision | 0 commentaires

Maître Sylvie NOACHOVITCH, reconnue dans sa lutte contre les erreurs judiciaires et pour les grandes affaires pénales traitées par ses soins, a été invitée le Jeudi 10 octobre 2013 à l’assemblée nationale par la commission des lois pour exposer sa vision sur la réforme de la révision des condamnations pénales.

Ce même jour, les avis de Monsieur Vincent LAMANDA (Premier président près la Cour de cassation) et de Monsieur Bruno COTTE (magistrat à la Cour pénale internationale et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation) ont également été recueillis par la commission des lois .

Introduction par le rapporteur Alain Tourret :

Intervention de Sylvie Noachovitch :

Échanges avec les rapporteurs :

Autres articles sur le même sujet :

Le bizutage

Dans l’émission “C’est que de la télé” diffusée sur C8 le 20 décembre 2017, Maître Sylvie Noachovitch est intervenue à propos des pratiques de bizutage encore en vogue dans certains établissements scolaires ou universitaires.

Audition de Maître Noachovitch par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

Le 12 octobre 2016, Maître Sylvie Noachovitch a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision des condamnations pénales.

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34 av Bugeaud
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Tél : 01 45 01 27 26
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Cabinet 2

12 Boulevard d'Ormesson, 95880 Enghien-les-Bains, France

Audition de Me Noachovitch auprès de la commission des lois

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Maître Sylvie NOACHOVITCH, reconnue dans sa lutte contre les erreurs judiciaires et pour les grandes affaires pénales traitées par ses soins, a été invitée le Jeudi 10 octobre 2013 à l’assemblée nationale par la commission des lois pour exposer sa vision sur la réforme de la révision des condamnations pénales.

Ce même jour, les avis de Monsieur Vincent LAMANDA (Premier président près la Cour de cassation) et de Monsieur Bruno COTTE (magistrat à la Cour pénale internationale et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation) ont également été recueillis par la commission des lois .

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Dans l’émission “C’est que de la télé” diffusée sur C8 le 20 décembre 2017, Maître Sylvie Noachovitch est intervenue à propos des pratiques de bizutage encore en vogue dans certains établissements scolaires ou universitaires.

Audition de Maître Noachovitch par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

Le 12 octobre 2016, Maître Sylvie Noachovitch a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision des condamnations pénales.

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