Audition de Me Noachovitch auprès de la commission des lois

par | Oct 10, 2013 | Droit pénal, Média, Télévision | 0 commentaires

Maître Sylvie NOACHOVITCH, reconnue dans sa lutte contre les erreurs judiciaires et pour les grandes affaires pénales traitées par ses soins, a été invitée le Jeudi 10 octobre 2013 à l’assemblée nationale par la commission des lois pour exposer sa vision sur la réforme de la révision des condamnations pénales.

Ce même jour, les avis de Monsieur Vincent LAMANDA (Premier président près la Cour de cassation) et de Monsieur Bruno COTTE (magistrat à la Cour pénale internationale et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation) ont également été recueillis par la commission des lois .

Introduction par le rapporteur Alain Tourret :

Intervention de Sylvie Noachovitch :

Échanges avec les rapporteurs :

Autres articles sur le même sujet :

TF1 Grands Reportages du 31 mars 2019 consacré à l’affaire Fabrice Da Silva

Dans l’émission « Grands Reportage » diffusée sur TF1 le 31 mars 2019, une enquête sur l’affaire Fabrice Da Silva retraçait son historique depuis le meurtre de Monsieur Bandjougou Diawara en décembre 2010 jusqu’au procès d’assise qui s’est déroulé en décembre 2018 et qui a abouti à la condamnation en première instance de Monsieur Da Silva à 22 ans de prison.

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Audition de Me Noachovitch auprès de la commission des lois

par | Oct 10, 2013 | Droit pénal, Média, Télévision | 0 commentaires

Maître Sylvie NOACHOVITCH, reconnue dans sa lutte contre les erreurs judiciaires et pour les grandes affaires pénales traitées par ses soins, a été invitée le Jeudi 10 octobre 2013 à l’assemblée nationale par la commission des lois pour exposer sa vision sur la réforme de la révision des condamnations pénales.

Ce même jour, les avis de Monsieur Vincent LAMANDA (Premier président près la Cour de cassation) et de Monsieur Bruno COTTE (magistrat à la Cour pénale internationale et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation) ont également été recueillis par la commission des lois .

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