Maître Sylvie Noachovitch a obtenu le renvoi de l’affaire Maillant devant la Cour de révision

par | Juil 4, 2013 | Affaire Raphël Maillant, Média, Presse écrite

Comme vous le savez, Maitre Sylvie Noachovitch lutte contre les erreurs judiciaires. L’affaire Maillant fait partie de ses combats et elle a obtenu le 4 Juillet dernier le renvoi de cette affaire devant la Cour de révision, ce qui est extrêmement rare.

Monsieur Raphaël Maillant a toujours clamé son innocence et n’a jamais accepté la décision de la Cour d’Assises des Vosges qui l’a condamné le 14 Mars 1997 à 17 ans de prison pour un meurtre qu’il n’a pas commis.

La commission de révision des condamnations pénales près la Cour de cassation a fait droit à la requête de Me Sylvie Noachovitch en estimant que les éléments nouveaux présentés revêtaient un caractère sérieux faisant naître un doute sur la culpabilité de Monsieur Maillant et justifiaient ainsi la saisine de la chambre criminelle de la Cour de cassation statuant comme Cour de révision.

Tous les espoirs pour Monsieur Maillant d’être réhabilité et d’être le dixième cas de révision depuis 1945 sont désormais permis et la Cour de révision va devoir maintenant décider s’il y a ou non un doute au sens de la Loi.

La presse s’est largement faite l’écho de cette décision :

Le Républicain Lorrain (5 juillet 2013)
Le Point (4 juillet 2013)
Les Dernières Nouvelles d’Alsace (4 juillet 2013)
L’Est Républicain (5 juillet 2013)
Le Figaro (4 juillet 2013)

Le bizutage

Dans l’émission “C’est que de la télé” diffusée sur C8 le 20 décembre 2017, Maître Sylvie Noachovitch est intervenue à propos des pratiques de bizutage encore en vogue dans certains établissements scolaires ou universitaires.

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Audition de Maître Noachovitch par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

Le 12 octobre 2016, Maître Sylvie Noachovitch a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision des condamnations pénales.

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Cabinet 2

12 Boulevard d'Ormesson, 95880 Enghien-les-Bains, France

Maître Sylvie Noachovitch a obtenu le renvoi de l’affaire Maillant devant la Cour de révision

par | Juil 4, 2013 | Affaire Raphël Maillant, Média, Presse écrite

Comme vous le savez, Maitre Sylvie Noachovitch lutte contre les erreurs judiciaires. L’affaire Maillant fait partie de ses combats et elle a obtenu le 4 Juillet dernier le renvoi de cette affaire devant la Cour de révision, ce qui est extrêmement rare.

Monsieur Raphaël Maillant a toujours clamé son innocence et n’a jamais accepté la décision de la Cour d’Assises des Vosges qui l’a condamné le 14 Mars 1997 à 17 ans de prison pour un meurtre qu’il n’a pas commis.

La commission de révision des condamnations pénales près la Cour de cassation a fait droit à la requête de Me Sylvie Noachovitch en estimant que les éléments nouveaux présentés revêtaient un caractère sérieux faisant naître un doute sur la culpabilité de Monsieur Maillant et justifiaient ainsi la saisine de la chambre criminelle de la Cour de cassation statuant comme Cour de révision.

Tous les espoirs pour Monsieur Maillant d’être réhabilité et d’être le dixième cas de révision depuis 1945 sont désormais permis et la Cour de révision va devoir maintenant décider s’il y a ou non un doute au sens de la Loi.

La presse s’est largement faite l’écho de cette décision :

Le Républicain Lorrain (5 juillet 2013)
Le Point (4 juillet 2013)
Les Dernières Nouvelles d’Alsace (4 juillet 2013)
L’Est Républicain (5 juillet 2013)
Le Figaro (4 juillet 2013)

Le bizutage

Dans l’émission “C’est que de la télé” diffusée sur C8 le 20 décembre 2017, Maître Sylvie Noachovitch est intervenue à propos des pratiques de bizutage encore en vogue dans certains établissements scolaires ou universitaires.

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Le 12 octobre 2016, Maître Sylvie Noachovitch a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision des condamnations pénales.

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