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Affaire Maillant – Décision le 4 juillet à propos de la demande de révision

par | Juil 2, 2013 | Affaire Raphaël Maillant, Média, Presse écrite

Raphaël Maillant et Maître Noachovitch devant le Palais de Justice de Paris en 2006

Le 4 juillet 2013, la Commission de Révision de Condamnations Pénales (CRCP) rendra sa décision concernant la demande en révision du procès de Raphaël Maillant.
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Autres articles sur l’affaire Raphaël Maillant :

Audition de Maître Noachovitch par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

Le 12 octobre 2016, Maître Sylvie Noachovitch a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision des condamnations pénales.

Raphaël Maillant, audience auprès de la Cour de Révision le 18 juin 2015

Le 18 juin 2015, la Cour de Révision a reçu Raphaël Maillant, assisté de Sylvie Noachovitch en audience dans le cadre de sa demande de révision du procès qui l'avait vu condamné à 17 ans de prison en 1997. La décision de la Cour a été mise en délibéré au 24 septembre...

Maître Sylvie Noachovitch a obtenu le renvoi de l’affaire Maillant devant la Cour de révision

La commission de révision des condamnations pénales près la Cour de cassation a fait droit à la requête de Me Sylvie Noachovitch en estimant que les éléments nouveaux présentés revêtaient un caractère sérieux faisant naître un doute sur la culpabilité de Monsieur Maillant et justifiaient ainsi la saisine de la chambre criminelle de la Cour de cassation statuant comme Cour de révision.

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Le 18 juin 2015, la Cour de Révision a reçu Raphaël Maillant, assisté de Sylvie Noachovitch en audience dans le cadre de sa demande de révision du procès qui l'avait vu condamné à 17 ans de prison en 1997. La décision de la Cour a été mise en délibéré au 24 septembre...

Maître Sylvie Noachovitch a obtenu le renvoi de l’affaire Maillant devant la Cour de révision

La commission de révision des condamnations pénales près la Cour de cassation a fait droit à la requête de Me Sylvie Noachovitch en estimant que les éléments nouveaux présentés revêtaient un caractère sérieux faisant naître un doute sur la culpabilité de Monsieur Maillant et justifiaient ainsi la saisine de la chambre criminelle de la Cour de cassation statuant comme Cour de révision.

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