Retrouvez le podcast de Maître Noachovitch sur RTL à propos des recours juridiques possibles face aux troubles du voisinage : Nuisance sonores, tapage nocturne : comment réagir face aux troubles du voisinage ?

TEXTE DU PODCAST :

La notion de trouble du voisinage n’est pas consacrée par la Loi mais elle existe grâce à la jurisprudence. La Cour de cassation a en effet déclaré que nul ne peut causer à autrui un trouble anormal au voisinage dans un arrêt de 1986.

Pour être caractérisé, le trouble du voisinage a plusieurs conditions : il faut qu’il y ait un trouble. Ce trouble doit être anormal, il doit s’inscrire dans une relation de voisinage, il doit créer un dommage. Le lien de causalité entre le dommage et le trouble doit être clair.

Pour pouvoir être indemnisé du trouble de voisinage, il faut donc une nuisance excédant les inconvénients normaux du voisinage et créant un dommage. C’est le Juge qui décide au cas par cas de l’anormalité du trouble.

Des critères tels que la gravité du trouble, sa fréquence, sa durée, ou encore la zone dans laquelle il est effectué sont généralement observés par le Juge.

Les troubles anormaux du voisinage que l’on rencontre le plus fréquemment sont :

• les nuisances olfactives,
• les gênes esthétiques anormales,
• le respect des servitudes, notamment des servitudes de passage
• les nuisances sonores : tapage nocturne, tapage diurne. Elles peuvent être liées au comportement d’un voisin ou à une activité comme un chantier.

En ce qui concerne le tapage nocturne, ce trouble n’a pas besoin d’être répétitif, ni intensif, ni être inscrit dans le temps pour être sanctionné.

En ce qui concerne le tapage diurne, il est répété, intense et dure dans le temps. Peu importe que l’auteur du trouble n’ait pas commis de faute ou n’ait pas eu l’intention de nuire à son voisin. Dès lors qu’un trouble anormal existe, il ne peut se dédouaner de sa responsabilité à moins de démontrer l’existence d’un cas de force majeure ou alors la faute de la victime.

Il n’est pas nécessaire d’être voisin direct pour subir un trouble anormal du voisinage. Être à proximité du lieu du trouble suffit.

Il faut agir en justice dans les 5 ans à partir de la découverte du trouble du voisinage pour avoir une chance d’être indemnisé. Au-delà, c’est trop tard !

Il faut constituer un dossier solide permettant de démontrer l’anormalité du trouble subi. Il est utile de produire un constat d’huissier, un rapport d’expertise, des attestations, des photographies, etc.

Avant toute démarche judiciaire il est obligatoire de rechercher une solution amiable. Elle peut, par exemple, passer par la médiation ou la conciliation. Le maire de votre ville peut aussi être contacté : l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, dispose à son deuxième alinéa que le Maire veille à réprimer tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique et notamment les troubles du voisinage.

En cas d’échec de la recherche de solution amiable, une démarche judiciaire peut être engagée auprès du tribunal de proximité compétent. Le tribunal compétent est celui du ressort duquel le trouble du voisinage est commis.

Devant le tribunal, il sera possible de demander la cessation du trouble pour l’avenir et des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. C’est pourquoi le dossier doit être bien préparé et doit montrer l’étendue du dommage créé par le trouble anormal du voisinage. Le rôle de l’avocat est essentiel afin de vous aider à constituer un dossier solide qui sera présenté au tribunal afin de mettre toutes les chances de votre côté.