par Sylvie Noachovitch | Juin 10, 2021 | Avocat
Le 10 juin 2021, Maître Sylvie Noachovitch s’est rendue à l’Assemblée nationale pour défendre son projet de Loi lié à la responsabilisation des plates-formes qui se permettent de recommander des artisans sans pour autant être responsables en cas de problème.
par Sylvie Noachovitch | Oct 18, 2016 | Affaire Omar Raddad, Affaire Raphaël Maillant, Affaires, Avocat, Droit pénal, Média, Télévision
Le 12 octobre 2016, Maître Sylvie Noachovitch a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision des condamnations pénales.
par Sylvie Noachovitch | Mar 24, 2014 | Droit pénal
Maître Sylvie NOACHOVITCH a le plaisir de vous informer que l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité et en première lecture le projet de loi sur la révision des condamnations pénales pour lequel elle a été auditionnée en qualité d’expert par la commission des lois.