Le 18 juin 2015, la Cour de Révision examinera la demande en révision de Raphaël Maillant.

par | Juin 18, 2015 | Affaire Raphël Maillant, Affaires, Droit pénal, Média, Télévision

Le 18 juin 2015, la Cour de Révision examinera la demande en révision de Raphaël Maillant. Si elle accepte sa demande, son procès sera le douzième révisé depuis 1945.

Reportage sur France 3 :

Audition de Maître Noachovitch par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

Le 12 octobre 2016, Maître Sylvie Noachovitch a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision des condamnations pénales.

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Maître Sylvie Noachovitch a obtenu le renvoi de l’affaire Maillant devant la Cour de révision

La commission de révision des condamnations pénales près la Cour de cassation a fait droit à la requête de Me Sylvie Noachovitch en estimant que les éléments nouveaux présentés revêtaient un caractère sérieux faisant naître un doute sur la culpabilité de Monsieur Maillant et justifiaient ainsi la saisine de la chambre criminelle de la Cour de cassation statuant comme Cour de révision.

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Le 18 juin 2015, la Cour de Révision examinera la demande en révision de Raphaël Maillant.

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Le 18 juin 2015, la Cour de Révision examinera la demande en révision de Raphaël Maillant. Si elle accepte sa demande, son procès sera le douzième révisé depuis 1945.

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Le 12 octobre 2016, Maître Sylvie Noachovitch a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision des condamnations pénales.

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Maître Sylvie Noachovitch a obtenu le renvoi de l’affaire Maillant devant la Cour de révision

La commission de révision des condamnations pénales près la Cour de cassation a fait droit à la requête de Me Sylvie Noachovitch en estimant que les éléments nouveaux présentés revêtaient un caractère sérieux faisant naître un doute sur la culpabilité de Monsieur Maillant et justifiaient ainsi la saisine de la chambre criminelle de la Cour de cassation statuant comme Cour de révision.

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