01 34 12 56 56

Un ami m’a prêté une tablette tactile volée. Qu’est-ce que je risque ?

par | Oct 18, 2014 | Avocat, Droit pénal, Questions

Vous risquez d’être poursuivi pour recel.

Le recel est le fait de détenir ou de dissimuler des objets provenant d’une infraction en sachant pertinemment qu’ils proviennent d’une infraction. Dans votre cas, vous ne saviez pas que la tablette est un objet volé. Donc il y a peu de chances que le recel soit retenu à votre encontre. Néanmoins, vous devez être vigilant lorsque l’on vous prête des objets car le recel est sévèrement réprimé par le code pénal : 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende (Article 321-1 du Code pénal). Le vol est puni de 3 ans et de 45 000 € d’amende (Article 311-1 du Code pénal). Le receleur est plus sévèrement puni que le voleur car il alimente le réseau clandestin. Sans receleur, il n’y a plus de voleur.

Formulaire de Contact

Demande de contact

11 + 7 =

Paris

 

48 boulevard Émile Augier
75116 Paris
Tél : 01 45 01 27 26
Fax : 01 34 17 11 80

 

48 bd Émile Augier

Enghien-les-Bains

12 bis Bld d'Ormesson
95880 Enghien-les-Bains
Tél : 01 34 12 56 56
Fax : 01 34 17 11 80

Cabinet 2

12 Boulevard d'Ormesson, 95880 Enghien-les-Bains, France

Un ami m’a prêté une tablette tactile volée. Qu’est-ce que je risque ?

par | Oct 18, 2014 | Avocat, Droit pénal, Questions

Vous risquez d’être poursuivi pour recel.

Le recel est le fait de détenir ou de dissimuler des objets provenant d’une infraction en sachant pertinemment qu’ils proviennent d’une infraction. Dans votre cas, vous ne saviez pas que la tablette est un objet volé. Donc il y a peu de chances que le recel soit retenu à votre encontre. Néanmoins, vous devez être vigilant lorsque l’on vous prête des objets car le recel est sévèrement réprimé par le code pénal : 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende (Article 321-1 du Code pénal). Le vol est puni de 3 ans et de 45 000 € d’amende (Article 311-1 du Code pénal). Le receleur est plus sévèrement puni que le voleur car il alimente le réseau clandestin. Sans receleur, il n’y a plus de voleur.

Formulaire de Contact

11 + 6 =

Paris

48 boulevard Émile Augier
75116 Paris
Tél : 01 45 01 27 26
Fax : 01 34 17 11 80

Enghien-les-Bains

12 bis Bld d'Ormesson
95880 Enghien les Bains
Tél : 01 34 12 56 56
Fax : 01 34 17 11 80

Cabinet 2

12 Boulevard d'Ormesson, 95880 Enghien-les-Bains, France