Un ami m’a prêté une tablette tactile volée. Qu’est-ce que je risque ?
Vous risquez d’être poursuivi pour recel.
Le recel est le fait de détenir ou de dissimuler des objets provenant d’une infraction en sachant pertinemment qu’ils proviennent d’une infraction. Dans votre cas, vous ne saviez pas que la tablette est un objet volé. Donc il y a peu de chances que le recel soit retenu à votre encontre. Néanmoins, vous devez être vigilant lorsque l’on vous prête des objets car le recel est sévèrement réprimé par le code pénal : 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende (Article 321-1 du Code pénal). Le vol est puni de 3 ans et de 45 000 € d’amende (Article 311-1 du Code pénal). Le receleur est plus sévèrement puni que le voleur car il alimente le réseau clandestin. Sans receleur, il n’y a plus de voleur.
Comment une garde à vue se déroule-t-elle ?
Comment se décide une garde à vue ? Combien de temps dure-t-elle ? Dans un podcast RTL, Maître Sylvie Noachovitch éclaircit certains points de droit en matière de procédure pénale.
Erreur médicale : comment obtenir réparation ?
Les conséquences d’une erreur médicale peuvent être très lourdes. Maître Sylvie Noachovitch vous explique quels sont vos recours.
Nuisance sonores, tapage nocturne : comment réagir face aux troubles du voisinage ?
Retrouvez le podcast de Maître Noachovitch sur RTL à propos des recours juridiques possibles face aux troubles du voisinage
Un livre fait de nouvelles révélations importantes dans l’affaire Omar Raddad
Sortie du livre Ministère de l’Injustice : de nouvelles informations sur une enquête secrète menée par des gendarmes viennent conforter la thèse de l’innocence d’Omar Raddad
Bilan de la première saison de Ça peut vous arriver
Article de toutelatele.com faisant un bilan de la première saison de l’émission Ça peut vous arriver diffusée sur M6.
Affaire Omar Raddad – Interview de Maître Noachovitch sur France Info
Suite à son dépôt d’une nouvelle requête en révision du procès d’Omar Raddad, Maître Sylvie Noachovitch était l’invitée de Patricia Loison sur France info.
Article de purepeople sur Maître Noachovitch
Article de purepeople sur Maître Sylvie Noachovitch publié le 16 mai 2021.
L’affaire du meurtre de Frédéric Guittard dans Affaire suivante sur BFMTV
Retrouvez Maître Sébastien Noachovitch dans le cadre d’un sujet sur l’affaire Guittard diffusé dans l’émission « Affaire Suivante » sur BFMTV le 13 décembre 2020.
Émission Ca peut vous arriver du 9 décembre
Retrouvez Maître Sylvie Noachovitch dans l’émission « Ça peut vous arriver » diffusée simultanément sur RTL et M6 le 9 décembre 2020.
Procès Guittard : l’ex-femme de la victime se dit prête à se défendre
Nous défendons devant la Cour D’assises Mme Rafjaoui, accusée d’avoir commandité le meurtre de son mari. Elle clame son innocence et entend bien faire entendre sa voix dans le cadre du procès en appel.
Formulaire de Contact
Demande de contact
Paris
48 boulevard Émile Augier
75116 Paris
Tél : 01 45 01 27 26
Fax : 01 34 17 11 80
48 bd Émile Augier
Enghien-les-Bains
12 bis Bld d'Ormesson
95880 Enghien-les-Bains
Tél : 01 34 12 56 56
Fax : 01 34 17 11 80
Cabinet 2
Pour nous appeler :
Un ami m’a prêté une tablette tactile volée. Qu’est-ce que je risque ?
Vous risquez d’être poursuivi pour recel.
Le recel est le fait de détenir ou de dissimuler des objets provenant d’une infraction en sachant pertinemment qu’ils proviennent d’une infraction. Dans votre cas, vous ne saviez pas que la tablette est un objet volé. Donc il y a peu de chances que le recel soit retenu à votre encontre. Néanmoins, vous devez être vigilant lorsque l’on vous prête des objets car le recel est sévèrement réprimé par le code pénal : 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende (Article 321-1 du Code pénal). Le vol est puni de 3 ans et de 45 000 € d’amende (Article 311-1 du Code pénal). Le receleur est plus sévèrement puni que le voleur car il alimente le réseau clandestin. Sans receleur, il n’y a plus de voleur.
Comment une garde à vue se déroule-t-elle ?
Comment se décide une garde à vue ? Combien de temps dure-t-elle ? Dans un podcast RTL, Maître Sylvie Noachovitch éclaircit certains points de droit en matière de procédure pénale.
Erreur médicale : comment obtenir réparation ?
Les conséquences d’une erreur médicale peuvent être très lourdes. Maître Sylvie Noachovitch vous explique quels sont vos recours.
Nuisance sonores, tapage nocturne : comment réagir face aux troubles du voisinage ?
Retrouvez le podcast de Maître Noachovitch sur RTL à propos des recours juridiques possibles face aux troubles du voisinage
Un livre fait de nouvelles révélations importantes dans l’affaire Omar Raddad
Sortie du livre Ministère de l’Injustice : de nouvelles informations sur une enquête secrète menée par des gendarmes viennent conforter la thèse de l’innocence d’Omar Raddad
Bilan de la première saison de Ça peut vous arriver
Article de toutelatele.com faisant un bilan de la première saison de l’émission Ça peut vous arriver diffusée sur M6.
Affaire Omar Raddad – Interview de Maître Noachovitch sur France Info
Suite à son dépôt d’une nouvelle requête en révision du procès d’Omar Raddad, Maître Sylvie Noachovitch était l’invitée de Patricia Loison sur France info.
Article de purepeople sur Maître Noachovitch
Article de purepeople sur Maître Sylvie Noachovitch publié le 16 mai 2021.
L’affaire du meurtre de Frédéric Guittard dans Affaire suivante sur BFMTV
Retrouvez Maître Sébastien Noachovitch dans le cadre d’un sujet sur l’affaire Guittard diffusé dans l’émission « Affaire Suivante » sur BFMTV le 13 décembre 2020.
Émission Ca peut vous arriver du 9 décembre
Retrouvez Maître Sylvie Noachovitch dans l’émission « Ça peut vous arriver » diffusée simultanément sur RTL et M6 le 9 décembre 2020.
Procès Guittard : l’ex-femme de la victime se dit prête à se défendre
Nous défendons devant la Cour D’assises Mme Rafjaoui, accusée d’avoir commandité le meurtre de son mari. Elle clame son innocence et entend bien faire entendre sa voix dans le cadre du procès en appel.
Pour nous appeler :



Formulaire de Contact
Paris
48 boulevard Émile Augier
75116 Paris
Tél : 01 45 01 27 26
Fax : 01 34 17 11 80
Enghien-les-Bains
12 bis Bld d'Ormesson
95880 Enghien les Bains
Tél : 01 34 12 56 56
Fax : 01 34 17 11 80