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Travaux : qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?

par | Déc 11, 2022 | Droit de la construction

Retrouvez sur le site de RTL le Podcast de Maître Noachovitch : Travaux : qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?

TEXTE DU PODCAST

Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?
L’abandon de chantier est une interruption injustifiée et pour une durée anormalement longue des travaux.

L’artisan en charge du chantier ne donne pas de réel motif à l’interruption du chantier et dans certains cas, ne répond plus du tout à la personne qui a commandé le chantier. La date de livraison prévue par le contrat est dépassée.

Mais attention, il ne faut pas confondre abandon de chantier et simple arrêt temporaire du chantier.

L’artisan en charge du chantier doit en principe livrer le chantier dans les 30 jours suivant la commande, ou à une qui aura communiquée avant le début des travaux sur le devis.

Que faire en cas d’abandon de chantier ?

Si vous constatez un abandon de chantier, que l’artisan ne répond plus à vos sollicitations ou qu’il vous donne des raisons fantaisistes à l’arrêt des travaux, la première étape consiste à effectuer une mise en demeure. Il s’agit d’un courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, par lequel vous demandez à l’artisan de terminer les travaux avant une date définie, sans quoi vous engagerez des poursuites judiciaires.

Il est vivement conseillé de demander l’aide d’un avocat puisque la mise en demeure nécessite une forme spécifique.

Si l’artisan est en redressement judiciaire, la mise en demeure devra être adressée à l’administrateur judiciaire, qui aura un mois pour vous répondre.

En l’absence de réponse, le silence de l’administrateur doit être considéré comme un refus de poursuivre le chantier.

En l’absence de réponse ou en cas de réponse négative, il est indispensable de faire constater l’abandon de chantier par un huissier de justice ou un expert qui établira dans un procès-verbal détaillé les travaux en cours ou non commencés et qui expliquera le contexte de l’abandon de chantier, en faisant par exemple la liste du matériel abandonné sur place.

Comment agir en justice ?

En cas d’échec de la mise en demeure, deux types de recours judiciaires s’offrent à vous.

Vous pouvez faire un recours en référé, en demandant au juge soit d’ordonner à l’artisan de terminer les travaux sous astreinte, soit de faire constater l’abandon de chantier afin de pouvoir demander à un autre artisan de terminer les travaux aux frais de l’artisan fautif. Vous pouvez également demander des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice .

Le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel se situe le chantier abandonné.

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75116 Paris
Tél : 01 45 01 27 26
Fax : 01 34 17 11 80

 

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Enghien-les-Bains

12 bis Bld d'Ormesson
95880 Enghien-les-Bains
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Fax : 01 34 17 11 80

Cabinet 2

12 Boulevard d'Ormesson, 95880 Enghien-les-Bains, France

Travaux : qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?

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Retrouvez sur le site de RTL le Podcast de Maître Noachovitch : Travaux : qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?

TEXTE DU PODCAST

Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?
L’abandon de chantier est une interruption injustifiée et pour une durée anormalement longue des travaux.

L’artisan en charge du chantier ne donne pas de réel motif à l’interruption du chantier et dans certains cas, ne répond plus du tout à la personne qui a commandé le chantier. La date de livraison prévue par le contrat est dépassée.

Mais attention, il ne faut pas confondre abandon de chantier et simple arrêt temporaire du chantier.

L’artisan en charge du chantier doit en principe livrer le chantier dans les 30 jours suivant la commande, ou à une qui aura communiquée avant le début des travaux sur le devis.

Que faire en cas d’abandon de chantier ?

Si vous constatez un abandon de chantier, que l’artisan ne répond plus à vos sollicitations ou qu’il vous donne des raisons fantaisistes à l’arrêt des travaux, la première étape consiste à effectuer une mise en demeure. Il s’agit d’un courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, par lequel vous demandez à l’artisan de terminer les travaux avant une date définie, sans quoi vous engagerez des poursuites judiciaires.

Il est vivement conseillé de demander l’aide d’un avocat puisque la mise en demeure nécessite une forme spécifique.

Si l’artisan est en redressement judiciaire, la mise en demeure devra être adressée à l’administrateur judiciaire, qui aura un mois pour vous répondre.

En l’absence de réponse, le silence de l’administrateur doit être considéré comme un refus de poursuivre le chantier.

En l’absence de réponse ou en cas de réponse négative, il est indispensable de faire constater l’abandon de chantier par un huissier de justice ou un expert qui établira dans un procès-verbal détaillé les travaux en cours ou non commencés et qui expliquera le contexte de l’abandon de chantier, en faisant par exemple la liste du matériel abandonné sur place.

Comment agir en justice ?

En cas d’échec de la mise en demeure, deux types de recours judiciaires s’offrent à vous.

Vous pouvez faire un recours en référé, en demandant au juge soit d’ordonner à l’artisan de terminer les travaux sous astreinte, soit de faire constater l’abandon de chantier afin de pouvoir demander à un autre artisan de terminer les travaux aux frais de l’artisan fautif. Vous pouvez également demander des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice .

Le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel se situe le chantier abandonné.

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