Un salarié a une attitude inqualifiable. Puis-je intenter une action au plan pénal contre lui ?

par | Juin 18, 2014 | Avocat, Droit pénal, Questions

Question : Je suis dirigeant d’une entreprise depuis plusieurs années. Récemment, j’ai eu de nombreux conflits avec un de mes salariés. Il ne fait strictement rien de la journée sauf « surfer » sur internet. La situation s’est empirée lorsque nous avons compris qu’en plus de ne pas travailler, il consultait des sites pornographiques durant ses heures de travail et stockait des images sur la Drop Box de l’entreprise sous le dossier « Contrats Espagne ». Son contrat prend fin dans une semaine et j’en suis soulagé. Par contre, je trouve son attitude inacceptable ! Est-ce que je peux intenter une action au plan pénal contre mon salarié ?

Réponse : Votre salarié se rend coupable d’abus de confiance. Article 314-1 du code pénal : « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé . »

Vous avez mis à la disposition de votre salarié, pour les besoins de son activité professionnelle, un ordinateur et une connexion internet.

  • Bien quelconque

Or, votre salarié a utilisé ce matériel informatique pour visiter des sites à caractère pornographique pendant ses heures de travail et les stocker sur la Drop Box.

  • Détournement

Votre salarié a donc détourné son ordinateur et la connexion internet de l’usage auquel il était destiné, c’est-à-dire de l’usage professionnel.

  • Usage non conforme à l’activité

Il se rend donc coupable d’abus de confiance et encourt 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Vous pouvez donc recueillir les témoignages des salariés qui ont été choqués par l’attitude de votre salarié mais surtout faire appel à un huissier pour qu’il constate les sites visités par votre salarié et les heures de consultation ainsi que les images stockées sur la Drop Box. L’huissier peut constater ces images car elles ne sont pas insérées dans un dossier personnel du salarié.

Mon fils de 14 ans s’est bagarré avec un de ses camarades de classe. je l’ai retrouvé en pleurs et il saignait au niveau de l’arcade sourcilière.

Je vous conseille deux choses : rapprochez-vous de votre assurance afin de couvrir le dommage subi par votre fils et allez voir un médecin pour faire constater ses blessures. Vous pouvez également demander des attestations des enseignants qui surveillaient la cour au...

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12 Boulevard d'Ormesson, 95880 Enghien-les-Bains, France

Un salarié a une attitude inqualifiable. Puis-je intenter une action au plan pénal contre lui ?

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Question : Je suis dirigeant d’une entreprise depuis plusieurs années. Récemment, j’ai eu de nombreux conflits avec un de mes salariés. Il ne fait strictement rien de la journée sauf « surfer » sur internet. La situation s’est empirée lorsque nous avons compris qu’en plus de ne pas travailler, il consultait des sites pornographiques durant ses heures de travail et stockait des images sur la Drop Box de l’entreprise sous le dossier « Contrats Espagne ». Son contrat prend fin dans une semaine et j’en suis soulagé. Par contre, je trouve son attitude inacceptable ! Est-ce que je peux intenter une action au plan pénal contre mon salarié ?

Réponse : Votre salarié se rend coupable d’abus de confiance. Article 314-1 du code pénal : « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé . »

Vous avez mis à la disposition de votre salarié, pour les besoins de son activité professionnelle, un ordinateur et une connexion internet.

  • Bien quelconque

Or, votre salarié a utilisé ce matériel informatique pour visiter des sites à caractère pornographique pendant ses heures de travail et les stocker sur la Drop Box.

  • Détournement

Votre salarié a donc détourné son ordinateur et la connexion internet de l’usage auquel il était destiné, c’est-à-dire de l’usage professionnel.

  • Usage non conforme à l’activité

Il se rend donc coupable d’abus de confiance et encourt 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Vous pouvez donc recueillir les témoignages des salariés qui ont été choqués par l’attitude de votre salarié mais surtout faire appel à un huissier pour qu’il constate les sites visités par votre salarié et les heures de consultation ainsi que les images stockées sur la Drop Box. L’huissier peut constater ces images car elles ne sont pas insérées dans un dossier personnel du salarié.

Mon fils de 14 ans s’est bagarré avec un de ses camarades de classe. je l’ai retrouvé en pleurs et il saignait au niveau de l’arcade sourcilière.

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