Combien de temps dure une procédure de divorce ?

par | Jan 16, 2014 | Avocat, Divorce, Droit de la famille

La durée moyenne d’un divorce est de 12 mois, mais ce chiffre n’est guère significatif, car tout dépend de la procédure suivie et de l’engorgement des tribunaux. Sous cette dernière réserve, la durée d’un divorce pour consentement mutuel est de deux à quatre mois.
Le divorce accepté et le divorce pour altération définitive du lien conjugal sont plus rapides qu’un divorce pour faute puisque, dans le premier cas, les époux ne peuvent pas revenir sur leur accord pour divorcer, même par voie d’appel et, dans le second cas, celui qui subit la procédure ne peut pas s’opposer au divorce si les époux sont séparés depuis plus de 2 ans. Les divorces pour faute sont en revanche des procédures longues pour lesquelles il est impossible de donner une durée moyenne significative.

Le bizutage

Dans l’émission “C’est que de la télé” diffusée sur C8 le 20 décembre 2017, Maître Sylvie Noachovitch est intervenue à propos des pratiques de bizutage encore en vogue dans certains établissements scolaires ou universitaires.

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Audition de Maître Noachovitch par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

Le 12 octobre 2016, Maître Sylvie Noachovitch a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision des condamnations pénales.

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La durée moyenne d’un divorce est de 12 mois, mais ce chiffre n’est guère significatif, car tout dépend de la procédure suivie et de l’engorgement des tribunaux. Sous cette dernière réserve, la durée d’un divorce pour consentement mutuel est de deux à quatre mois.
Le divorce accepté et le divorce pour altération définitive du lien conjugal sont plus rapides qu’un divorce pour faute puisque, dans le premier cas, les époux ne peuvent pas revenir sur leur accord pour divorcer, même par voie d’appel et, dans le second cas, celui qui subit la procédure ne peut pas s’opposer au divorce si les époux sont séparés depuis plus de 2 ans. Les divorces pour faute sont en revanche des procédures longues pour lesquelles il est impossible de donner une durée moyenne significative.

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Le 12 octobre 2016, Maître Sylvie Noachovitch a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision des condamnations pénales.

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